Mentions légales et conditions d'utilisation du site

1. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'usage et l'utilisation du site web https://www.atisoluciones.com/, dont le titulaire est ATISOLUCIONES DISEÑO DE SISTEMAS ELECTRÓNICOS SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et emporte votre acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que lesdites conditions pourront être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas il sera procédé à leur publication et à leur annonce avec le plus grand préavis possible.

Il est donc recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et en faire usage.

L'utilisateur s'engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et il répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant résulter du manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE pouvant refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

2. Identification

Conformément à la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous informe que :

Sa dénomination sociale est : ATISoluciones Diseño De Sistemas Electrónicos SL
Son numéro d'identification fiscale (CIF) est : B18865253
Son siège social est situé : C/ Córdoba 2, Pol. Ind. Asegra, 18210 Peligros, Granada (Espagne)
Immatriculée au : Registre du commerce (Registro Mercantil) de Grenade, Tome 1320, Livre 0, Feuille GR-35079, Folio 1, Inscription 1

3. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

Tél. : 958 999 284
E-mail : administracion@atisoluciones.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront réputées valables, à tous égards, lorsqu'elles sont effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire sur le réseau des virus informatiques ou se livrer à des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ou encore entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous toute autre forme, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucune forme d'exploitation.

De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l'utilisation du site ou l'accès à celui-ci puisse être considéré comme conférant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend sur leur fondement.

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l'accès et l'utilisation

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut, dans toute la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant :

De l'impossibilité d'accéder au site web ou du manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que de l'existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, auxquels il a été accédé par l'intermédiaire du site web ou des services proposés.
De la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales du fait d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale et au droit à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens figurant sur ce site ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles de compléter les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ni ne recommande de les visiter et ne saurait donc être tenu responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

4.2. Procédure en cas d'activités à caractère illicite

Si un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies par l'intermédiaire du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide dépourvu de toute valeur juridique.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol (castillan).